Coupe Forestière
Dernière nouvelle sur le chantier de coupe forestière du chantier Vaillant.
Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons annoncé la mise en place d’un nouveau chantier (Voir le chantier) de coupe forestière dans notre secteur. En réponse, une pétition a été envoyée aux autorités pour demander que le transport du bois ne se fasse pas sur les chemins publics entourant nos lacs, étant donné qu’il existe d’autres options pour la sortie du bois.
Le 15 janvier dernier nous avons reçu une lettre du bureau régional du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, indiquant qu’ils sont sensibles à nos préoccupations, mais qu’ils ne peuvent pas intervenir sur le trajet de la sortie de bois.
Lors de la réunion du 21 janvier dernier le conseil municipal a donc adopté la résolution suivante :
Résolution no : 12836-2025 COUPE DE BOIS TERRE PUBLIQUE CHANTIER VAILLANT
- CONSIDÉRANT que la Municipalité a fait parvenir la résolution 12734-2024 datée du 28 août 2024 au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) suite aux différents chantiers de coupe forestière annoncés sur les terres publiques, à l’intérieur ou près des limites du territoire municipal;
- CONSIDÉRANT que le MRNF a fait parvenir par courriel une réponse à la résolution 12734-2024 datée du 15 janvier 2025 où il est mentionné que la municipalité ne peut interdire l’utilisation de ses chemins municipaux sur le principe du libre accès au territoire public et que le MRNF ne peut exiger une harmonisation opérationnelle entre l’industrie forestière et les municipalités;
- CONSIDÉRANT qu’aucune loi et/ou règlement ne mentionne que la municipalité ne peut limiter et/ou interdire le transport lourd sur ses chemins municipaux dans le but de préserver ses chemins sachant qu’ils ne sont pas construits pour recevoir un trafic lourd intense, tel qu’un transport lié à des chantiers forestiers sur les terres publiques;
- CONSIDÉRANT que la municipalité juge que le fait d’interdire le transport lourd intense sur ses chemins ne fait pas en sorte qu’elle limite le libre accès au territoire public, mais bien dans le but de limiter la détérioration prématurée de ses chemins et de limiter les risques liés au manque de largeur des chemins municipaux pour permettre de rencontrer des poids lourds sans danger;
- CONSIDÉRANT que la municipalité croit qu’il y a d’autres possibilités pour la sortie des bois que d’utiliser la solution facile, soit celle d’emprunter les chemins municipaux sans obligation de compensation monétaire, et qu’ainsi la limitation des frais d’entretien et même le gain en bénéfice monétaire pour l’industrie forestière seront au détriment des contribuables de la municipalité;
- CONSIDÉRANT que ce chantier ne reçoit aucune acceptabilité sociale étant donné que le MRNF s’était engagé à ce que le transport n’emprunte pas les chemins municipaux, brisant ainsi le lien de confiance avec les instances municipales et les citoyens;
- CONSIDÉRANT l’absence de certaines réponses dans la lettre du MRNF à plusieurs problématiques soulevées par la municipalité dans sa résolution 12734-2024;
- EN CONSÉQUENCE il est proposé par Bertrand Quesnel et résolu à l’unanimité des membres présents, de réitérer au MRNF la position de la municipalité, soit d’exiger du MRNF de retirer le chantier Vaillant de la planification puisqu’ils ne peuvent respecter leurs engagements et ainsi pallier à l’interdiction d’utilisation des chemins municipaux pour la sortie des bois récoltés sur les terres publiques, pour les motifs ci-haut mentionnés, ainsi que ceux mentionnés dans la résolution 12734-2024 mais aussi pour les mêmes raisons que les bénéficiaires choisissent de ne pas utiliser les chemins forestiers existants, soit que le coût d’entretien et de réparation est trop dispendieux pour permettre le transport lourd sur des chemins.
Adoptée
Lors de la réunion du 11 février 2025 il y a eu l’adoption du RÈGLEMENT # 325-2025, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS 121, 154, 155, 311 ET 321-2024 RELATIF À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT ET AU TRANSPORT LOURD
L’article 37 de ce règlement vient interdire la circulation des véhicules lourds sur les chemins municipaux identifiés en annexe dont les chemins du Lac des Cornes, Lac Pérodeau et Vaillant sauf pour accéder à une propriété.
Nous vous tiendrons informés de tout autre développement.
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